J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)


NOR : ECOI0100703A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2001, Mme Isabelle Giri, ingénieure en chef des mines, est radiée du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er décembre 2001.